INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.somechic.com (ci-après, le « Site Web »), ainsi que la relation contractuelle découlant de l’achat des produits proposés sur celui-ci.
Le Site Web est la propriété et est exploité par MIRSY RETAIL S.L., société constituée conformément au droit espagnol, dont le siège social est situé Calle Bori i Fontestà 19, Local, 08021 Barcelone, Espagne, et dont le numéro d’identification fiscale est B67026419 (ci-après, « MIRSY RETAIL », « nous », « notre »).
MIRSY RETAIL S.L. opère commercialement sous les marques SOMECHIC et SOMECHIC STUDIO.
L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de la Politique de Confidentialité et des Mentions Légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
SECTION 1 – PROPRIÉTÉ DU SITE WEB ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web et à ses contenus, y compris, sans s’y limiter, les marques, logos, designs, textes, images, photographies, vidéos, logiciels et code source, sont la propriété de MIRSY RETAIL S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
L’accès au Site Web ne confère aucun droit sur ces éléments. Toute reproduction, modification, distribution, communication publique ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
MIRSY RETAIL S.L. se réserve le droit d’exercer toute action légale en cas de violation de ses droits.
SECTION 2 – LIENS VERS DES CONTENUS DE TIERS
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. MIRSY RETAIL S.L. n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à la légalité ou aux pratiques de ces sites externes.
SECTION 3 – CONDITIONS D’UTILISATION ET ÉLIGIBILITÉ
Les produits proposés sur le Site Web sont destinés exclusivement aux utilisateurs finaux, définis comme des personnes physiques agissant en dehors de toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
MIRSY RETAIL S.L. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne répondant pas à cette condition.
SECTION 4 – INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
Pour passer commande, la création d’un compte utilisateur peut être nécessaire. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique peuvent s’inscrire.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte sera réputée effectuée par l’utilisateur enregistré.
SECTION 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes, véridiques et à jour
- Ne pas passer de commandes frauduleuses ou spéculatives
- Utiliser le Site Web conformément à la législation en vigueur
- Régler le montant total des produits achetés, y compris les frais de livraison
SECTION 6 – COMMUNICATIONS
En utilisant le Site Web, l’utilisateur accepte de recevoir des communications par voie électronique, lesquelles satisferont aux exigences légales de forme écrite.
Les notifications seront réputées reçues au moment de leur publication sur le Site Web, 24 heures après leur envoi par e-mail ou trois jours après leur envoi postal.
SECTION 7 – FORMATION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Les produits présentés sur le Site Web constituent une invitation à contracter et ne représentent pas une offre contractuelle ferme.
Les e-mails de confirmation de commande générés automatiquement par la plateforme de commerce électronique ne constituent pas une acceptation de la commande.
Le contrat est formé uniquement lorsque l’utilisateur reçoit un e-mail confirmant l’expédition de la commande (« Confirmation d’Expédition »).
En cas de refus d’une commande après paiement, le montant payé sera intégralement remboursé.
Le contrat peut être conclu en espagnol ou en anglais.
SECTION 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle il, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de rétractation valable, MIRSY RETAIL S.L. remboursera tous les paiements reçus, à l’exclusion des frais de livraison, à condition que le retour soit effectué via la procédure de retour en ligne.
Pour les retours effectués par transporteur ou collecte à domicile, le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, conformément à la réglementation PayPal et aux règles des émetteurs de cartes.
Si la personne recevant la commande est différente de celle ayant effectué le paiement, le remboursement sera effectué au profit de la personne ayant payé la commande.
En cas de retour partiel, seul le montant correspondant aux articles retournés sera remboursé. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Modalités de retour
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état, avec leur emballage, étiquettes et accessoires d’origine.
Les retours peuvent être effectués selon l’une des modalités suivantes :
a) Retour en boutique physique
Si l’utilisateur choisit de retourner un achat en ligne dans une boutique physique, le remboursement sera effectué exclusivement sous forme d’un avoir sans date d’expiration, valable uniquement dans les boutiques physiques.
Aucun remboursement en espèces ou par carte ne sera effectué en boutique pour les achats en ligne.
b) Collecte à domicile ou retour par transporteur (Espagne continentale et îles Baléares)
Des frais de collecte de 5 € seront déduits du montant remboursé, lequel sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
c) Retours internationaux ou organisés par le client
Les retours effectués depuis d’autres pays ou organisés par le client seront à sa charge. Les envois en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
SOMECHIC – Calle Bori i Fontestà 19, Local, 08021 Barcelone, Espagne.
Conditions de retour
L’utilisateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement.
Les produits endommagés, utilisés, incomplets ou salis du fait d’une négligence du client ne seront pas remboursés et seront retournés aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la décision de rétractation. MIRSY RETAIL S.L. pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou de la preuve de leur retour.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure une fois la production commencée
- Sous-vêtements et maillots de bain descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène
SECTION 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. En cas d’indisponibilité, l’utilisateur en sera informé et le remboursement correspondant sera effectué si le paiement a déjà été réalisé.
SECTION 10 – PROCÉDURE D’ACHAT
Le Site Web guide l’utilisateur tout au long du processus de sélection des produits, récapitulatif de la commande, saisie des données personnelles, informations de livraison, paiement et confirmation finale.
SECTION 11 – LIVRAISONS
Les commandes sont expédiées depuis l’Espagne par service de messagerie. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination, sans excéder 15 jours ouvrables.
Les frais de livraison sont calculés lors du processus d’achat et n’incluent pas d’éventuels droits de douane ou taxes du pays de destination.
SECTION 12 – PROBLÈMES DE LIVRAISON
Les informations de suivi disponibles dans l’espace « Mon Compte » sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des retards indépendants de notre volonté.
En cas d’impossibilité de livraison imputable au client, les frais de retour pourront être déduits du montant remboursé.
SECTION 13 – TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ
La propriété et les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client au moment de la livraison matérielle des produits.
SECTION 14 – PRIX, TAXES ET MOYENS DE PAIEMENT
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Une facture sera émise sur demande du client.
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou de débit et via PayPal, au moyen de systèmes de paiement sécurisés et cryptés.
SECTION 15 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU INCORRECTS
Si l’utilisateur reçoit un produit défectueux ou incorrect, il doit nous contacter dans un délai maximum de 24 heures. Les retours approuvés seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison.
SECTION 16 – OPTION CADEAU
Les achats marqués comme cadeaux peuvent inclure un message personnalisé. En cas de retour, le remboursement sera effectué au profit de la personne ayant réalisé l’achat initial.
SECTION 17 – LIMITES D’ACHAT
Les commandes supérieures à 3 000 € ou comprenant plus de 30 articles sur une période de 15 jours peuvent faire l’objet d’une vérification supplémentaire.
SECTION 18 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères variations peuvent survenir en raison des paramètres d’affichage de l’écran.
SECTION 19 – RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.
SECTION 20 – FORCE MAJEURE
MIRSY RETAIL S.L. ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges seront soumis aux tribunaux du domicile du consommateur ou, le cas échéant, à ceux de la ville de Barcelone.
SECTION 22 – VENTES B2B (VENTE EN GROS)
Les ventes réalisées auprès de clients professionnels, commerçants, détaillants, distributeurs ou agents commerciaux, qu’elles soient effectuées via des plateformes B2B de vente en gros telles que Faire ou par contact direct avec notre équipe Wholesale, nos représentants commerciaux ou nos distributeurs agréés, sont régies exclusivement par des conditions spécifiques B2B. La réglementation relative à la protection des consommateurs, y compris le droit de rétractation, ne s’applique pas aux transactions B2B. Les conditions applicables en matière de retours, annulations, modalités de paiement, quantités minimales de commande, prix, livraison et autres conditions commerciales seront celles prévues dans l’accord de vente en gros correspondant, dans les conditions de la plateforme B2B utilisée ou dans les conditions convenues directement avec notre équipe commerciale.
MISE À JOUR DU DOCUMENT
MIRSY RETAIL S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web.